Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de cette plateforme d’analyse publicitaire impliquent une acceptation pleine et entière des présentes conditions.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

Tout utilisateur s’engage à respecter sans réserve les modalités ci-jointes afin de garantir un usage sécurisé, confidentiel et conforme du service proposé.

Définitions

Pour la bonne compréhension, voici quelques termes définis.

  • Service : l’ensemble des prestations d’analyse et recommandations relatives à la publicité sur notre site.
  • Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le service, quel que soit son profil.
  • Données personnelles : informations permettant l’identification d’un utilisateur ou transmises via le site.
  • Rapport : synthèse produite après une évaluation, accessible par le client.

Utilisation du service

L’utilisation du service est réservée à un usage professionnel et conforme aux normes françaises sur la protection des données.

Admissibilité

Le service est accessible uniquement aux personnes majeures ou personnes morales légalement représentées.

Une preuve d’âge ou de mandat peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu fourni et du respect de la législation applicable.

  • Veiller à l’exactitude de ses propres informations fournies.
  • Respecter la confidentialité et sécuriser ses accès.
  • Ne pas détourner la finalité du service à d’autres fins.
  • Signaler toute utilisation frauduleuse constatée.

Utilisations interdites

Le service ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses.

  • Collecte illicite d’informations personnelles sur autrui.
  • Tentative d’accès non autorisé aux outils ou rapports.
  • Dégradation du fonctionnement du site ou collecte massive automatisée.
  • Usurpation d’identité ou transmission de contenus trompeurs.
  • Utilisation à des fins contraires à la loi française.

Propriété intellectuelle

Les contenus, rapports, marque et outils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des informations et éléments transmis via le site ou le formulaire de contact.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme ou inapproprié.

Respect de la vie privée et données

Toutes les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique dédiée, disponible dans le menu du site. Politique de confidentialité

Avis et limitations de responsabilité

La présente section précise notre absence de garantie quant à certains éléments.

Avertissement spécifique:

Les analyses et recommandations n’offrent aucune garantie de résultat.

Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou de toute conséquence liée à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de réclamation ou recours de tiers résultant de sa propre utilisation.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.

En l’absence d’accord, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Paris.

Règlement des litiges en ligne

L’O.D.R. européenne est accessible aux usagers souhaitant un recours extrajudiciaire.

Découvrir l’O.D.R. européenne: Découvrir l’O.D.R. européenne

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi française exclusivement.

Résiliation

Le site peut suspendre les accès en cas de non-respect, après avertissement formel.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres ne sont pas affectées.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre utilisateur et service.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute information complémentaire sur les conditions, contactez-nous :

Adresse email: content@saxerivont.sbs

Téléphone: +33 (0)4 45 93 01 10

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 26 septembre 2025

Version: v1